TVA réduite sur le livre numérique : Aurélie Filipetti persiste et signe (1/3)

La ministre de la Culture et de la Communication ne cèdera pas sur le taux réduit de TVA pour les livres numériques.

La France, comme le Luxembourg, est sous le coup d’une procédure d’infraction intentée par la Commission Européenne. Les deux pays sont considérés comme les mauvais élèves de l’Union Européenne à cause de leur taux réduit de TVA sur le livre numérique, car selon la Commission Européenne seul le livre papier est concerné par le taux réduit de TVA.

Rappelons que le bras de fer avec la Commission Européenne dure depuis début 2012, et que la France n’obéit toujours pas.

Le Luxembourg, avec un taux de TVA de 3 %, a une fiscalité plus attractive, ce qui bénéficie à Amazon, implanté dans ce petit pays. 

Forcément, les professionnels du livre, numérique ou non, lorgnent vers Amazon et vers les pays à basse TVA pour le livre numérique, en se disant que ce serait peut-être plus facile si tout le monde était logé à la même enseigne. Mais voilà, la France et la Commission européenne ont une vision radicalement différente des choses : pour la France, il est évident que le livre, qu’il soit papier ou numérique, est un support culturel et qu’à ce titre il doit bénéficier d’un taux réduit de TVA, pour être accessible à tous de manière plus équitable. 

=> deuxième partie de l’article (2/3)

 

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