TVA réduite sur le livre numérique : les Italiens aussi ? (2/3)

En dépit de la procédure d’infraction intentée par la Commission Européenne, les Français n’ont pas changé leur taux de TVA sur les livres numériques.

Deuxième partie de notre article sur le taux réduit de TVA sur les livres numériques en France.

Même raisonnement pour un groupe de députés italiens et pour le président de l’association italienne des éditeurs, qui s’insurgent contre la différence de taux dans leur pays entre livre papier et livre numérique, de 4 % pour l’un, de 21 % pour l’autre. 

Et ils commencent à être écoutés puisque le secrétaire à la présidence du Conseil des ministres, Paolo Peluffo, va proposer de constituer un groupe de travail interministériel sur le livre.

En France, une question de députés UMP sur le taux de TVA réduit pour les livres numériques a donné à Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication, l’occasion de s’exprimer par écrit sur le sujet. Elle répond notamment que « juridiquement, le principe de la neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. L'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché. »

=> Troisième partie de l’article (3/3)

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