Au 1er janvier, le taux de TVA sur les livres passe à 5,5 %, quel que soit leur support

Le taux de TVA sur le livre papier était passé de 5,5 à 7%, il revient à 5,5 % et c’est valable pour tous les supports.

A partir du 1er janvier 2013, le taux de TVA sur le livre, que son support soit papier, audio ou numérique, passe à 5,5 % . Il en est de même pour la location de livres et pour la billetterie sur les spectacles vivants. 

Petite subtilité à noter, en cas de retour c’est en principe le taux de TVA appliqué à l’origine qui s’applique, à savoir 7 % pour les livres livrés jusqu’au 31 décembre 2012.

Les libraires noteront que pour faciliter la gestion de ce passage d’une TVA à l’autre pour les professionnels, les retours concernés par la TVA seront effectués au taux de 7 % durant trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2013. Ensuite les retours seront effectués au taux de 5,5 %, quelle que soit la date à laquelle le livre concerné aura été livré. 

Il sera également possible pour des professionnels, s’ils en sont d’accord entre eux, d’émettre un avoir net de TVA en cas de retour de livre. 

Le taux de TVA sur le livre devrait passer à 5 % en 2014, également pour tous supports malgré la position de la Commission Européenne. Une concertation avec les Etats membres devrait toutefois donner lieu à une proposition de Bruxelles en 2013 sur le sujet.

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