La fiscalité sur le livre numérique sème la pagaille en Europe

Le sujet divise plus que jamais Bruxelles et Paris. Jeudi, la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’UE.

La Commission européenne a, comme prévu, intenté jeudi une action devant la Cour de Justice de l’Union Européenne parce que la France persiste, en violation du droit communautaire, à appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques.

Les réactions ne se sont pas fait attendre mais c’était également à prévoir : un  communiqué conjoint des ministres Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin prend acte de cette saisine et défend la position de la France au nom de la « neutralité fiscale ».

Au-delà des polémiques sur la fiscalité et les méthodes, c’est tout un symbole qui est en cause. Le livre numérique est-il un vrai livre ?

Pour l’instant, il s’agit plutôt d’un complément qui ne détrône pas vraiment le livre papier. Mais le considérer comme un livre à tous les sens du terme, au même titre que le livre papier conduit à se demander quel sera l’avenir des auteurs, éditeurs…et imprimeurs, dans cette nouvelle configuration. 

A l’inverse, aller à contre-courant des évolutions très rapides dans ce domaine ne conduirait à rien, d’autant que l’essor du livre numérique ne se fera pas forcément au détriment du livre papier. 

Pour l’instant en tous cas, il fait bon vivre en France pour le livre numérique…

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