Editeurs et auteurs se sont mis d’accord sur le livre numérique

C’est un grand pas qui va être franchi dans moins de deux semaines, puisqu’un accord a enfin pu être trouvé, après des mois de discussions.

Il n’y avait pas moyen de trouver un accord entre les auteurs et les éditeurs sur le contrat d’édition qui devait lier un auteur à l’éditeur en cas de publication numérique. Aurélie Filipetti avait lancé les pourparlers il y a plusieurs mois et chargé Pierre Sirinelli, professeur de droit (Paris I) d’une mission de médiation dans ce débat. 

L’annonce du ministère de la Culture et de la Communication date de mercredi. L’accord officiel sera signé le jour de l’ouverture du Salon du Livre, le jeudi 21 mars prochain. Les auteurs ont cédé sur leur demande de pouvoir reprendre les droits numérique sur un livre en même temps que les droits « papier ». En revanche, les éditeurs doivent assurer un suivi des ouvrages publiés digitalement et en informer les auteurs. Les droits d’un ouvrage qui ne rapporte rien peuvent être repris par les auteurs.

De manière générale, les différentes dispositions de l’accord permettront aux auteurs d’avoir suffisamment d’informations sur la façon dont leur oeuvre est exploitée, ce qui leur permettra le cas échéant de reprendre leurs droits si l’éditeur ne rend pas compte de l’exploitation de l’ouvrage. 

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