Eco-contribution : plus que deux jours pour déclarer vos tonnages de papier à EcoFolio

L’éco-organisme a donné cette année un délai plus long aux entreprises pour effectuer la déclaration de leurs tonnages de papier, compte tenu du retard pris pour ouvrir le dispositif de déclaration. Ce délai est a priori exceptionnel.

Le 31 mars est donc le dernier jour cette année pour déclarer les tonnages de papier émis en 2012 auprès de l’éco-organisme, et la date limite de paiement est ensuite fixée au 30 avril.

Les sommes récoltées iront aux collectivités locales responsables du recyclage de ces déchets.

La pénalité s’appliquant en cas de défaut de déclaration pourra aller jusqu’à 7500 euros la tonne.

La déclaration peut se faire très simplement par Internet, en cliquant sur le lien mis à la disposition des déclarants sur le site d’EcoFolio.

La participation à régler à l’éco-organisme après déclaration se monte à 48 euros par tonne pour les papiers émis en 2012 et déclarés en 2013.

Cette déclaration ne concerne pas les émetteurs qui ont mis sur le marché moins de cinq tonnes de papier, ni par exemple les photocopies ou les impressions de bureau, ainsi que les enveloppes, ces produits étant déclarés au moment de la mise sur le marché par le fournisseur.

Enfin, ne sont pas concernés certains produits comme les livres, la presse dans certaines conditions, les cartes routières, les produits vendus en papeterie, et les papiers à visée administrative.

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