Le gouvernement veut inciter les Français à ne plus utiliser de papier

Nouvelle taxe sur le papier pour booster la simplification administrative.

Il n’y a pas de temps perdu en matière fiscale : aussitôt dit, aussitôt fait. Pour diminuer les échanges de papier lors de toute formalité administrative, il faut « casser les habitudes ». Et notamment, préférer Internet à la paperasse, et par-dessus tout au courrier. Le gouvernement commence par les particuliers, mais cette mesure, qui entrera en application le mois prochain, devrait quelques semaines après concerner les entreprises.

Il s’agit d’une incitation à utiliser Internet lorsque c’est possible : le train de mesures pour la simplification administrative annoncée par François Hollande dans son allocution de jeudi soir a commencé. Première étape, éviter les échanges de papiers, « lorsque c’est possible ».

La taxe « papier », de 1% du montant de la formalité, va donc grever dès le mois prochain toute formalité sur papier qui aurait pu être faite par Internet. Ainsi, le paiement d’une amende par courrier entrainera automatiquement une hausse de 1 % du montant de l’amende.

Une annonce qui devrait fragiliser encore un peu plus les industries de papier et de l’imprimé, et semblera injuste à ceux qui n’ont pas la possibilité d’effectuer leurs formalités par Internet.

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