Les photographes professionnels dénoncent la hausse de TVA

Ils mettent en avant l'injustice de la mesure, notamment le fait que l'importation des oeuvres d'art bénéficiera quant à elle toujours d'une TVA à taux réduit...

Il n'est de jour ou la France s'enfonce dans le mécontentement à l'endroit du gouvernement en place.

Une nouvelle charge vient désormais des photographes professionnels (UPP), qui dénoncent un vote de l’assemblée nationale qui a fixé à 10% la TVA relative aux droits d’auteurs et aux ventes d’œuvres par leur auteur.

Malgré l'intervention de certains députés au fait des problèmes que cela pourrait engendrer pour les photographes professionnels, seul le taux de TVA pour... les importations et acquisitions d'oeuvres d'art au sein de l'union européenne a été abaissé de 10% à 5,5%, le gouvernement redoutant sans doute une fronde de ce secteur, en pleine Fiac !!

Jusqu'à présent, tous les biens culturels, droits d'auteur compris, étaient soumis au taux réduit de 5,5%, un taux porté à 7% en 2011.

Avec une répartition inégale puisqu'au 1er janvier, l'accès aux œuvres (organisateurs de spectacles vivants, éditeurs de livre, éditeurs de presse, billets de cinéma, importations d'oeuvres d'art) bénéficieront d’un taux réduit, alors que leurs auteurs seront au taux intermédiaire, de 10% !!

Cette hausse impactera directement les auteurs, puisque les droits d'auteur sont des revenus, soumis à des prélèvements sociaux. La hausse de la TVA aura donc pour conséquence directe d'augmenter le coût du travail et de diminuer la rémunération des auteurs !

Un comble, ou une nouvelle démontration d'incompétence des députés et de l'administration de Bercy...

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