Comment récupérer la TVA sur les frais de missions ?

Dans son bulletin officiel, la Direction Générale des Impôts vient de publier une instruction en matière de récupération de TVA sur les frais de mission.

la Direction Générale des Impôts indique son interprétation de l’arrêt du 19 septembre 2000 de la Cour de Justice européenne, ainsi que les possibilités offertes aux entreprises en matière de récupération de TVA sur les frais de mission. L’Administration admet la déduction de la TVA afférente aux dépenses de logement, de restauration, de réception et de spectacle engagées au profit exclusif des tiers de l’entreprise (client, fournisseur…). Par contre, elle exclut, sans aucune distinction ni réserve, la récupération de la TVA portant sur des dépenses consommées par les dirigeants ou les salariés, y compris par exemple celle relative au repas consommé par un salarié à l’occasion de l’invitation d’un client ; Enfin, elle confirme la possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses engagées depuis le 1er janvier 1996, à condition notamment de disposer d’une facture originale, mentionnant la taxe, la qualité et l’identité des tiers invités. A vos calculettes.

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