Quelles sont les obligations des entreprises pour la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ?

Au 1er janvier 2016, chaque salarié devra disposer d'une couverture complémentaire minimale des frais de santé.

Il reste moins de trois mois aux salariés pour agir. Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé collective à leurs salariés, sauf dans certains cas de dispense d’adhésion comme par exemple en ce qui concerne les collaborateurs à temps partiel ou les CDD de moins d’un an. Seuls les salariés de l’entreprise devront être obligatoirement couverts, mais l’entreprise pourra également choisir de couvrir son conjoint et ses enfants.

Cette complémentaire santé devra être financé à minima à hauteur de 50 % par l’entreprise, le reste étant à la charge du salarié. Elle prévoit un socle de garanties minimum correspondant au "panier de soin" sur les postes les plus importants tels que l’optique, les soins dentaires et la prise en charge des soins courants. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Pour couvrir leurs salariés, les entreprises sont libres de choisir l’organisme de leurs choix.

Les salariés qui bénéficient déjà de la mutuelle de leur conjoint, dans un accord lui-même collectif, pourront refuser la complémentaire santé de leur entreprise. Ils devront néanmoins apporter la preuve tous les ans qu’ils sont bien couverts. Enfin, les salariés qui bénéficient d’une couverture individuelle pourront conserver leur contrat jusqu’à échéance et seront ensuite contraint d’entrer dans le cadre du contrat collectif.

Pour les pouvoirs publics, la mise en place de cette mutuelle collective répond à un double enjeu : favoriser l’accès aux soins pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit, et également réguler les dépenses de santé en fixant des bornes de prises en charge.

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