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Le crédit-bail, un dispositif pour aider les entreprises

Le crédit-bail, aussi appelé parfois atelier relais, est une aide financière à l'immobilier d'entreprise.

Le

Le dispositif crédit-bail ou atelier relais permet à une entreprise d'acquérir des locaux sans à avoir à prendre de crédit.

Apparu dans les années 80 avec les lois de décentralisation et d’autonomie des collectivités locales, ce dispositif s'adresse principalement aux créateurs d'entreprises pour l’acquisition de locaux afin de favoriser leurs démarrages.

Il est porté principalement par des collectivités locales et les chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Principe

Les collectivités locales et les CCI contractent un crédit pour acquérir les futurs locaux d'une entreprise (contruction d'un bâtiment et terrain). Elles demandent ensuite à l'entreprise le versement d'un loyer dans le cadre d'un crédit-bail. Et au terme ce crédit, l'entreprise peut acquérir définitivement les locaux.

Avantages

L'une des principales difficultés pour les entreprises est de trouver les financements nécessaires pour investir à la fois dans le matériel et dans les locaux.
Avec l'atelier relais, l'entreprise n'a ainsi pas à financer l'investissement de départ et peut investir dans du matériel ou du personnel.

Contraintes

Les entreprises doivent avoir un solide dossier pour convaincre les collectivités locales et/ou CCI de la solidité de leur projet afin qu'elles prennent ce risque financier. Certaines communautés de communes demandent en contrepartie aux entreprises de s'engager dans la création d'emplois.

La constitution du dossier et les différentes procédures, étapes assez longues, demandent au minimum huit mois.

Juridiquement

L'atelier relais s’inscrit dans un cadre classique de crédit-bail immobilier défini à l’article L. 313-7 du Code monétaire et financier et peut être porté soit par un maître d’ouvrage public comme une communauté de communes, soit par un maître d’ouvrage privé comme des chambres consulaires.

Ces aides à l’immobilier d’entreprise, fixé aux articles R. 1511-4 à R. 1511-23-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), donnent lieu à l’établissement d’une convention entre la collectivité et l’entreprise bénéficiaire de l’aide.

Le maître d’ouvrage peut bénéficier de subventions d’autres collectivités publiques (l’État, de la région ou du département) pour la création de ces ateliers relais. Il réalise généralement une opération blanche d'un point de vue budgétaire, sans réaliser de bénéfices, mais sans présenter de déficits.

Note : Le nom d'atelier relais désigne également les pépinière d'entreprises où l'entreprise n'effectue qu'un court passage en location dans les bâtiments. Ces ateliers relais sont donc très différents des crédits bail présentés ici.

Reportage : Crédit-bail

Grapho 12 (12) s'agrandit grâce à l'atelier relais

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