Une grande étape de franchie pour la TVA réduite sur les ebooks

Après des années de pourparlers, la Commission européenne s'est rangée du côté de la France.

La Commission européenne propose désormais que les États membres appliquent des taux de TVA réduits pour le livre numérique et les services de presse en ligne.

Les taux de TVA entre le livre papier (5,5%) et le livre numérique (20 %) qui était à un taux plein, devraient donc être harmonisés, tout comme ceux de la presse papier (2,1 %) avec ceux de la presse en ligne (20 %).

La France, cependant, applique le taux réduit de TVA sur les ebooks depuis 2012 et sur la presse en ligne depuis 2014. L'État a même été condamné par la Cour de Justice de l'Union européenne en mars 2015, mais n'a pas augmenté pour autant ses taux (pour plus de détails lire TVA sur les livres numériques, la France est en infraction, mais résiste).

Concernant la nouvelle proposition de la Commission européenne, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a salué "cette avancée qui est l'aboutissement d'un long dialogue entre les autorités françaises et européennes pour faire valoir le droit des États à soutenir ces deux secteurs culturels majeurs".

Cette proposition va à présent être transmise au Parlement européen pour consultation et au Conseil des ministres de l'Union européenne pour adoption.

Plus d'articles sur les chaînes :

Réagir à cet article :
Ajouter un commentaire...