Les disques durs bientôt taxés !

La redevance qui vient d'être annoncée intéressera certaines catégories de disques durs seulement. Pour le moment…

La commission Brun-Buisson, qui est à l’origine de ce nouveau règlement et qui a pris sa décision le 4 juillet, s’appuie, en fait, sur une logique : rémunérer la copie privée d’œuvre musicales et cinématographiques. Et sur une loi, la loi Lang qui, en 1985, avait institué une rémunération de 2 francs sur les cassettes audios et vidéos. De ce fait, sont concernés les chaînes haute-fidélité, les baladeurs, les décodeurs, les téléviseurs et les magnétoscopes, mais à condition qu’ils soient équipés de disques durs. Pour chacun de ces appareils, leur propriétaire paiera 10 euros en moyenne au moment de l’achat, et 20 euros au pire. Echappent donc à la réglementation les micro-ordinateurs et les consoles de jeux. La décision finale appartient désormais aux pouvoirs publics.

Plus d'articles sur les chaînes :

Réagir à cet article :
Ajouter un commentaire...