La Commission Européenne invite la Belgique à s'expliquer sur le cas Langerbrugge

En question, les aides versée par la Belgique à la papeterie Stora Enso de cette localité.

La Commission européenne a décidé d'inviter la Belgique et les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l'aide en faveur des papeteries de Stora Enso à Langerbrugge, en Belgique. Le texte de cette invitation sera bientôt publié intégralement au Journal officiel de l'UE. Les projets bénéficiant des aides produiront du papier journal à partir de fibres 100 % recyclées et du papier pour magazines à partir de 80 % de fibres recyclées. Si la Commission reconnaît l'utilité environnementale du recyclage des vieux papiers, l'utilisation de fibres recyclées pour produire du papier journal semble être une pratique de plus en plus courante dans le secteur du papier. Ainsi, à ce stade, il n'apparaît pas clairement que l'aide a un effet incitatif et pousse son bénéficiaire à aller au-delà de "l'état de la technique". La Commission nourrit donc des doutes sur le fait que l'aide puisse être autorisée pour ces projets. La Belgique a l'intention d'accorder quelque 35 millions d'euros à Stora Enso Langerbrugge, un des plus gros producteurs mondiaux de papier. Les investissements suivants sont admissibles au bénéfice de l'aide: - une nouvelle grande papeterie pour le papier journal, - adaptation d'une ancienne papeterie en vue de produire du papier pour magazines, - une installation de production combinée de chaleur et d'électricité, assurant la combustion des boues de désencrage, - des installations de traitement des eaux et - une infrastructure de transport secondaire et des installations de stockage des vieux papiers. L'aide, bien que couverte par un régime d'aide autorisé pour la protection de l'environnement, a dû être notifiée en raison de sa taille. Le coût total de l'investissement s'élève à quelque 515 millions d'euros que les autorités belges envisagent de soutenir à hauteur de 35 millions d'euros. Conformément à l'encadrement communautaire applicable des aides d'État pour la protection de l'environnement(1), tous les projets individuels où l'aide dépasse, en données brutes, un montant de 5 millions d'euros doivent être notifiés pour approbation. L'invitation à présenter des observations transmise ce jour n'expose que l'appréciation portée dans un premier temps par la Commission sur cette affaire. La Commission se demande si le montant total de l'aide peut se justifier au regard des conditions exposées dans l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement. Certes, la Commission reconnaît l'utilité environnementale de la réutilisation des vieux papiers, mais il se peut que l'emploi de 100 % de fibres recyclées soit à considérer comme un investissement de haute technologie normal dans le secteur du papier journal. L'utilisation de papier pour magazines composé à 80 % de fibres recyclées est peut-être moins courante, mais il n'est pas certain que l'investissement prévu soit, en tout état de cause, nécessaire pour un (gros) producteur de papier qui souhaiterait respecter des normes environnementales de plus en plus sévères. Étant donné que la nécessité de l'aide n'est pas clairement établie en l'espèce, les distorsions occasionnées par le financement public ne sauraient être négligées, car les concurrents pourraient bien devoir réaliser les mêmes investissements sans aide d'État. Par ailleurs, il n'est pas dit clairement, pour plusieurs parties de l'investissement, dans quelle mesure le coût éligible est limité à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire aux objectifs environnementaux. Plusieurs parties du projet doivent être comparées à un investissement comparable sur le plan technique, mais qui ne permet pas d'atteindre la même protection de l'environnement. Toutefois, étant donné la situation particulière de la société, les solutions de remplacement qui devraient être utilisées pour cette comparaison ne sont pas nettement identifiables. De même, les avantages retirés des augmentations de capacité, des économies de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l'investissement n'apparaissent pas clairement. (c) Commission Européenne (1)JO C 37 du 3.2.2001, p.3

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