Artwork Systems dans le rouge et litige fiscal

Le chiffre d'affaires 2003 s'est élevé à 44,10 millions d'euros, en baisse de 3,90% par rapport à l'exercice 2002. Les pertes nets se sont de 1,62 millions d'euros par rapport aux 11,48 millions d'euros de bénéfices de l'exercice 2002.

Le chiffre d'affaires d'Artwork Systems hors activités d'Enfocus s'est élevé à 34,56 millions d'euros pour l'exercice 2003 contre 36,91 millions pour l'exercice 2002, soit une baisse de 6,35 %. Les pertes nets se sont élevées à –3,01 millions d'euros par rapport aux 10,51 millions d’euros de bénéfices enregistrés pour l'exercice 2002. Le chiffre d'affaires consolidé d'Enfocus Software pour l'exercice 2003 s'est élevé à 7,71 millions d'euros, soit une hausse de 16,01% par rapport aux 6,65 millions d’euros de l’exercice 2002. Le résultat des opérations s’est élevé à 2,65 millions d’euros, soit une hausse de 46,10 % par rapport aux 1,81 millions d’euros enregistrés pour l’exercice 2002. Le chiffre d'affaires exprimé en pourcentage pour chaque marché régional est resté stable par rapport à l'exercice 2002. La part de l'Europe est resté stable à 48 % et le continent américain a augmenté de 45 à 46 %. La part de l'Asie est tombée de 5 à 4 %, alors que le reste du monde est resté stable à 2 %. Artwork Systems Group SA a conclu une transaction avec l’Inspection Spéciale des Impôts (l’ISI) en ce qui concerne le litige fiscal relatif à l’acquisition d’actions dans Artwork Systems SA. Le tribunal de première instance avait déjà statué en faveur de l’Etat belge. Pour aboutir à un arrangement amiable du litige, les parties adhèrent aux principes de taxation invoqués dans la décision du tribunal et ont, par conséquent, conclu un accord relatif à la question factuelle de l’évaluation de la société Artwork Systems SA au 6 décembre 1996. Sur base d’une méthode d’évaluation généralement acceptée et confirmée par un expert, les parties ont convenu d’évaluer les actions Artwork Systems SA à 34.018.897 euros. En tenant compte de l’avantage ainsi déterminé, Artwork Systems Groupe SA paiera un montant total d’impôt égal à 12.005.863 euros. En outre, la société se désistera de sa requête en annulation de l’avis 126/17 de la CNC introduite auprès du Conseil d’Etat. De plus, les actionnaires majoritaires simplifieront leur structure de participation dans Artwork Systems Group SA et ancreront définitivement cette structure en Belgique. Enfin, les parties se sont engagées à ne faire aucune autre déclaration. Artwork Systems Group SA peut payer le montant d’impôt dû au moyen de ses liquidités.

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