Taxe professionnelle : les entreprises de service vont-elles payer pour l'industrie en France ?

Pour remplacer la Taxe Professionnelle, l'une des pistes de réflexion de la commission Fouquet serait de créer une taxe assise sur la valeur ajoutée.

Lors de sa dernière intervention, le Chef de l'Etat avait été clair indiquant qu'il était important que le futur impôt "ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques". En bref, qu'il faudrait mettre à contribution le secteur des services. Car actuellement, la base d'imposition de la taxe professionnelle est l'investissement. Ce qui pour des secteurs d'activité comme l'imprimerie et l'emballage est particulièrement pénalisant. Asseoir une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée reviendrait donc à alléger la fiscalité des entreprises industrielles et alourdir celle de secteurs comme l'hôtellerie, la restauration, les services aux entreprises, la banque, l'assurance, etc, souvent déjà assujettis à des charges spécifiques sur les salaires. Au sein des discussions actuelles, le patronat (Medef) est doublement représenté : par le biais du Groupement des Fédérations Industrielles d'une part et par le biais d'Ernest Antoine Sellières d'autre part pour le secteur des services. L'équation finale ne devrait pas être simple à établir pour contenter tout le monde...

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