Le projet de taxe sur les imprimés non adressés étendu aux imprimés nominatifs

C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel

Il est des fois ou l'intervention de députés peut se révéler désastreuse. C'est ce qui vient d'arriver, dans la plus grande indifférence, au sujet du projet d'éco-taxe sur les imprimés non adresssés. Un groupe de députés a saisi le Conseil Constitutionnel en Décembre dernier, afin de censurer le projet de loi qui vise à taxer les imprimés non adressés : presse gratuite, imprimés publicitaires boîtés, etc. Que n'ont-ils pas fait ! Les sages, dans leur grande sagesse, ont en effet décidé d'élargir le champ d'application de ce projet de loi aux imprimés nominatifs. De quoi accroître l'attractivité du media imprimé et aider notre secteur à se développer...

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