Cour de Cassation : une ancienne salariée de Brodard et Taupin déboutée

Licenciée économique par cette imprimerie en 1999, elle réclamait l'annulation du plan social de l'entreprise, l'annulation de son licenciement, sa réintégration ainsi que des dommages-intérêts.

Une première fois déboutée par la cour d'appel d'Angers en Novembre 2001, elle s'était pourvue en cassation, arguant que son entreprise n'avait pas suffisamment recherché toutes les possibilités de reclassement la concernant, avant d'opter pour le licenciement. La plus haute juridiction française, se fondant sur la procédure d'appel, vient donc de la confirmer, déboutant la demanderesse. Elle a confirmé que l'imprimerie Brodard et Taupin avait bien respecté la législation et bien recherché "les possibilités de reclassement parmi les entreprises du groupe dont les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation permettaient la permutation de tout ou partie du personnel".

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