Artwork transige avec le fisc belge

Artwork annonce que la Cour d’appel de Gand a ratifié, aujourd’hui, la transaction du 19 décembre 2003 entre Artwork et l’Inspection Spéciale des Impôts, en ce qui concerne le litige fiscal relatif à l’acquisition d’actions dans Artwork Systems SA.

Le tribunal de première instance avait déjà statué en faveur de l’État belge. Cependant, les parties ont conclu une transaction, en vertu de laquelle Artwork Systems Group NV paierait un montant total d’impôt égal à 12.005.863 EUR à la condition que celle-ci soit ratifiée par la Cour d’appel de Gand. Artwork Systems Group NV peut payer le montant d’impôt dû au moyen de ses liquidités. Suite à la ratification de la transaction par la Cour d’appel de Gand, le litige fiscal est clôturé définitivement. La société se désistera de sa requête en annulation de l’avis 126/17 de la CNC introduite auprès du Conseil d’État.

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