"Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été mis en place pour améliorer la compétitivité des entreprises et améliorer l'emploi. Pourtant dans les faits, il y a un vice de forme en matière d'intérim…
Quand, pour répondre à des demandes urgentes ou s'adapter aux amplitudes de charge de plus en plus imprévisibles, les entreprises n'ont d'autres choix que d'offrir de la flexibilité par le recours à des intérimaires, elles se retrouvent à perdre en compétitivité !
C'est à peine croyable, mais c'est pourtant la réalité. Dans le cas de la sollicitation à l'intérim, l'entreprise cliente ne "récupère" rien du CICE calculé sur le salaire de la personne en intérim, ce dernier restant l'apanage de la société d'intérim qui est l'employeur.
Le coût horaire auquel vous répondez pour tenter d'emporter la compétition dans les marchés volumineux et tendus de l'imprimerie ne peut donc intégrer un avantage qui vous sera soufflé par l'intermédiaire société d'intérim... Vous avez donc toutes les chances de ne pas emporter le ou les marchés spot de ce type au profit des concurrents étrangers.
Sauf, me direz-vous, si votre compétitivité hors prix est bien meilleure que celle de vos concurrents étrangers… Ce qui exact si vous êtes particulièrement performants dans d'autres éléments de votre offre. Et justement le CICE est là pour soutenir votre compétitivité hors prix, et non améliorer la profitabilité des agences d'intérim qui ne souffrent assurément pas des mêmes problèmes de compétitivité (prix et hors prix) que leurs clients.
Sauf, me direz-vous aussi, si vous disposez d'un nombre de salariés en CDI calibré par rapport à ces pointes d'activité, auquel cas n'ayant plus besoin de passer par l'intérim, vous récupérerez le CICE correspondant. Mais cela représente un non-sens économique que de disposer d'un sureffectif.
Et me direz-vous encore, les entreprises d'intérim sont elles aussi en concurrence. Certes mais elles évoluent, elles, dans un contexte concurrentiel qui leur est propre et qui ne souffre d'aucune suroffre renforcée par leurs concurrents étrangers.
Et alors, si elles redonnaient tout ou partie de ce CICE en adaptant leurs coefficients à la baisse ? Oui, ils ne le font pas.
Le législateur a prévu que la confiscation du CICE par un acheteur puissant qui abuserait de sa position de force pour se constituer une rente illicite constituait un détournement inacceptable de l'effort consenti par le gouvernement – et au-delà par les Français – pour restaurer la compétitivité de l'économie.
C'est une précaution sage qui évite de faire que les gros abusent des petits. Pourtant il n'était pas allé jusqu'à exiger que les gros de l'intérim ne captent pas abusivement le bénéfice du CICE, au détriment de l'amélioration de la compétitivité de leurs clients.
A fortiori quand on sait que le leader de l'intérim en France n'est autre que le leader mondial de l'intérim et qu'il s'agit d'un groupe suisse...
Dommage aussi que seuls ses résultats consolidés aient augmenté... Et pas nécessairement ceux servant de base aux calculs de l'impôt en France ou au calcul de la participation aux fruits de l'entreprise des intérimaires salariés français !"
