Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’encadrement des stages

Le nouveau texte adopté par le Sénat prévoit notamment une augmentation de la gratification minimale mensuelle pour les stages. Celle-ci passera de 436,05 euros à 523, 26 euros.

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi sur l’encadrement des stages. Geneviève Fioraso, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a salué cette mesure qui concrétise "un engagement de campagne du Président de la République" et "la priorité pour la jeunesse réaffirmée par le Premier ministre".

Une rémunération minimum de 523,26 euros

Parmi les principales mesures apportées par ce nouveau texte : l’augmentation de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages, qui passe de 436,05 euros à 523,26 euros (soit une hausse de 87,55 euros) ainsi que l’extension du bénéfice de l’accès aux restaurants d’entreprise et des titres restaurants, y compris aux stagiaires de moins de deux mois. D’autre part, le seuil à partir duquel la gratification devient obligatoire a été abaissé et passe de 2 à 1 mois.

Priorité à la formation

Dans les débats qui ont accompagné l’adoption de ce nouveau texte, les sénateurs ont voulu rappeler que « le stage doit demeurer un outil au service de la formation, et pas un substitut à l’emploi ». L’objectif de la proposition de loi était triple : l’intégration des stages dans le cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration du statut des stagiaires.

« Cette loi est très attendue par les 1,2 million de lycéens ou étudiants qui, chaque année, bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage », a déclaré la secrétaire d’État Geneviève Fioraso. « C’est un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. »

La CGT s’est félicitée des avancées votées par les sénateurs, mais regrette cependant la suppression de l’amendement adopté en commission qui limitait clairement le temps de présence du stagiaire dans l’entreprise à 35 heures.

Le texte, qui a été soutenu par les sénateurs de l’ensemble de la gauche, a été adopté à une très large majorité (181 voix contre 150).

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