Élections - La fin des envois papier ?

Le gouvernement veut à nouveau supprimer l'envoi à domicile des profession de foi.

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Les professions de foi des candidats aux régionales et dépatementales risquent de passer à la trappe. Déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre, l’article 46 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit en effet ″de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015″.

Actuellement, les électeurs reçoivent à leur domicile une enveloppe de propagande comprenant les circulaires des candidats ou listes de candidats ainsi que les bulletins de vote.

L’État prend en charge les frais liés à la mise sous pli et l’affranchissement de ces documents. Il rembourse aussi le coût du papier et l’impression aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Le gouvernement souhaite réduire les impacts environnementaux et économiques de l’envoi de la propagande électorale aux électeurs.

Le gouvernement propose de supprimer ces envois à domicile. A la place, il mettrait en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats et laisserait à disposition pour consultation, dans chaque préfecture, sous-préfecture et mairie, une circulaire de chaque candidat et liste de candidats.

L’an dernier, le gouvernement sous l’impulsion de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait déjà proposé la "dématérialisation de la propagande électorale dans le cadre des élections européennes".

L’État espérait économiser avec cette mesure 27,6 millions d’euros en 2014.

Les députés avaient choisi de rejeter ce projet. Plusieurs responsables politiques de différents bords avaient notamment mis en avant le risque d’abstention.

Manuel Valls avait dit avoir "entendu ces objections" et accepté "avec douleur" l'amendement parlementaire qui supprimait la mesure.

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