Le taux de TVA des ebooks ne sera pas augmenté en 2016

La TVA sur les livres numériques restera à 5,5 %.

Le taux de TVA réduit est maintenu pour les livres numériques homothétiques (qui reproduisent à l’identique l’information contenue dans le livre imprimé), a révélé le Syndicat national de l’édition (SNE). Ce taux reste à 5,5 %, comme pour les livres imprimés.

Cette décision a été confirmée par la publication du projet de loi de finances 2016. Elle intervient après une grande campagne menée par le SNE pour le maintien du taux réduit.

Le syndicat a salué cette mesure dans la lettre à ses adhérents : "Le Syndicat national de l’édition salue la décision courageuse de la France qui a maintenu son engagement en faveur de la lecture et du développement du livre numérique malgré la condamnation de la Cour de Justice de l’Union européenne qui avait rendu une décision négative le 5 mars 2015 en indiquant qu’un taux réduit de TVA pour les livres numériques téléchargeables était contraire au droit communautaire."

En mars dernier, la cour de justice européenne condamnait la France pour avoir harmonisé la TVA des livres papiers et numériques et l’obligeait à passer à 20 % de TVA pour les livres numériques.

La cour de justice justifiait sa décision par le fait que la TVA réduite est uniquement applicable à la fourniture de livres, "sur tout type de support physique". Le gouvernement a donc décidé d’aller à l’encontre de cette décision en maintenant le taux réduit.

De son côté le syndicat a indiqué qu’il poursuivrait ses actions de lobbying et de communication pour convaincre les États membres "d’autoriser l’application d’un taux réduit pour le livre, quel que soit son support, et de mettre fin à la situation actuelle de discrimination fiscale des livres numériques".

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