Un arrêté paru au Journal officiel du 10 mai impose désormais aux industriels d'informer le consommateur de la présence, dans les produits alimentaires, de substances manufacturées sous la forme nanoparticulaire. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Cette obligation d'information s'applique dès que la teneur en nanoparticules manufacturées est supérieure à 10 %, conformément aux recommandations des autorités sanitaires européennes.
Les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot "nano" entre crochets.
Qu'est-ce qu'un nanomatériau manufacturé ?
L'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires définit ainsi le nanomatériau manufacturé : "tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle."
Des ingrédients utilisés, comme la silice amorphe, additif utilisé dans le sucre ou les colorants, sont présents sous forme de nanoparticules dans les produits alimentaires, souligne le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, dans un communiqué.
Par mesure de précaution
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a recommandé, dans un rapport publié en avril, de limiter par précaution l'exposition des consommateurs aux produits pourvus de nanomatériaux. Plusieurs études récentes décrivent des effets néfastes de ces substances sur le fonctionnement des cellules. Ces résultats doivent encore être confirmés chez l'homme.
