Les scop visées par le gouvernement ?

Un amendement récemment voté par les députés s'attaque au coeur du fonctionnement des scop.

Les scop sont-elles dans le collimateur du gouvernement ? Dans un communiqué du 30 novembre, la Confédération générale des scop met en cause un amendement qui menacerait la pérennité des scop.

« 350 millions d’investissements productifs en France risquent de disparaître sur les cinq prochaines années avec la suppression de la provision pour investissement (PPI) des Sociétés coopératives et participatives, rayée en deux lignes dans le PLF, sans aucun débat sur le fond à l’Assemblée nationale », annonce l’organisation.

Début décembre, les députés de la majorité ont voté un amendement au projet de loi de finances 2019 (PLF) pour supprimer la provision pour investissement (PPI) jusqu’ici accordée aux coopératives. 

La particularité des scop est que les bénéfices sont répartis entre les salariés, sous forme de complément de salaire ; les salariés associés, sous forme de dividendes ; et les réserves de l’entreprise afin de la développer.

La provision pour investissement, que les députés veulent supprimer, est au cœur de cette mécanique. Dans le quotidien l’Humanité, Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des scop, décrit le fonctionnement du système :

« Imaginons qu’une coopérative affiche un résultat de 100. Quarante vont en participation pour les salariés. Quarante à 45 autres sont mis dans une réserve non imposable pendant quatre ans à la condition qu’ils soient réinvestis dans l’activité de la société. Le reste est imposable selon la fiscalité des sociétés. C’est à cette réserve que s’en prend l’amendement en supprimant, à partir de 2020, sa défiscalisation. »

Pour la Confédération, il s’agit d’un « non-sens économique qui menace plus de 50 000 emplois sur tous les territoires français ».

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