L'Uniic s'engage contre le bonus-malus sur les contrats courts

Neuf organisations professionnelles, dont l'Uniic, ont déposé un recours auprès du Conseil d'État afin de contester les dispositions relatives au bonus-malus.

L’Uniic, qui représente le secteur de l’imprimerie, s’est associé à 8 autres organisations professionnelles afin de déposer le 27 septembre dernier un recours auprès du Conseil d’État et contester les dispositions relatives au « bonus-malus ».

La réforme de l’assurance-chômage sur les contrats courts qui sera mise en place en janvier prévoit à partir de 2021 un bonus-malus appliqué aux cotisations sociales des entreprises.

Ces cotisations qui varieront entre 3 et 5 % de la masse salariale, contre un taux unique de 4,05 % aujourd’hui, seront appliquées à sept secteurs, considérés comme de grands consommateurs de contrats courts.

On retrouve dans cette liste l’hôtellerie, la restauration, le transport, l’alimentation, mais aussi l’imprimerie et l’industrie du papier. Le gouvernement veut inciter les entreprises qui abuseraient des contrats courts à allonger la durée des contrats.

Dépôt d’une requête contre le dispositif

Les 9 organisations professionnelles ne remettent pas en cause l’esprit de la réforme mais la méthode et le fondement juridique du dispositif, justifie l’Uniic.

« Malgré de nombreux échanges depuis juillet avec les équipes du ministère du Travail, le gouvernement est resté sourd aux démonstrations des branches professionnelles sur les réalités de leurs métiers et sur les conséquences concrètes de cette taxe », soulignent les organisations dans un communiqué commun.

Elles déplorent une absence de transparence de la part du gouvernement et une mise en application de la mesure contre-productive qui pourrait nuire à la survie des entreprises et donc à l’employabilité.

« Dans ce contexte économique actuel déjà tendu, en proie à une forte concurrence internationale et malgré des investissements massifs en formation pour s’adapter aux transitions technologiques, économiques et écologiques, ces secteurs ne sont pas traités en partenaires de l’emploi mais vont être taxés davantage. »

Les organisations professionnelles demandent que soient pris en compte les exigences saisonnières, les pics d’activité et les creux qui rythment l’actualité de secteurs spécifiques.

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