Le jugement rendu le 5 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige opposant LGND Éditions à France Média Éditions donne aux professionnels de la presse un exemple assez précis de la frontière entre inspiration graphique, droit d'auteur et concurrence déloyale.
Une maquette reconnaissable n'est pas nécessairement protégée
C'est probablement le premier enseignement à retenir pour les directeurs artistiques et les éditeurs. Une couverture peut posséder une identité visuelle forte sans bénéficier pour autant de la protection du droit d'auteur.
LGND Éditions édite depuis 2020 Légende, un trimestriel grand format construit autour d'une personnalité. L'éditeur revendiquait plusieurs caractéristiques de couverture : photographie occupant l'essentiel de la page, recours fréquent au noir et blanc, faible quantité de texte et titre placé dans un cartouche doré en haut à gauche.
Pour obtenir la protection du droit d'auteur, il ne suffisait cependant pas d'établir cette combinaison. L'éditeur devait démontrer son originalité juridique, donc expliquer les choix libres et créatifs ayant conduit à la maquette.
Le tribunal considère que cette démonstration n'a pas été apportée. Il relève notamment que certains principes graphiques étaient déjà employés dans la presse, avec des références à Egoïste et Life.
C'est une nuance importante pour les métiers graphiques. Une composition cohérente, immédiatement identifiable par un lecteur, n'est pas automatiquement une oeuvre originale au sens du droit d'auteur. Les codes d'un genre éditorial restent disponibles tant qu'une création protégeable n'est pas caractérisée.
La demande fondée sur la contrefaçon est donc rejetée.
Le parasitisme exige de chiffrer la valeur du travail graphique
Le second volet intéresse directement les éditeurs qui investissent dans une identité graphique.
LGND Éditions avait documenté plus de 205 000 euros de charges liées aux dispositifs promotionnels depuis le lancement de Légende à l'été 2020, avec une moyenne de 18 700 euros HT par numéro.
Ces chiffres établissent l'existence d'investissements autour de la publication. Ils ne suffisent cependant pas à démontrer la valeur économique propre de sa couverture.
C'est là que le dossier devient intéressant pour une direction artistique. Le tribunal distingue la valeur économique du magazine de celle de sa maquette. Aucun moyen particulier consacré à la conception de cette dernière n'ayant été établi, la demande fondée sur le parasitisme est rejetée.
Autrement dit, produire des factures d'impression, de diffusion ou de promotion ne documente pas nécessairement l'investissement consacré au design éditorial.
Pour un éditeur, conserver les étapes de création prend alors une autre dimension : recherches graphiques, pistes écartées, prestations du studio, développement typographique, essais couleur, prototypes, BAT et historique des évolutions de maquette peuvent matérialiser le travail consacré à une identité visuelle. Leur portée juridique dépendra naturellement de chaque dossier.
La confusion se juge aussi devant le linéaire du kiosque
La contrefaçon et le parasitisme sont écartés. Pourtant, France Média Éditions est condamnée pour concurrence déloyale.
Le tribunal examine cette fois les couvertures dans leur environnement commercial.
Éternel est lancé en 2022. À partir d'avril 2023, son format augmente et plusieurs couvertures adoptent une composition jugée fortement similaire à celle de Légende.
Pour les numéros 2, 3, 4, 5, 8 et 9 d'Éternel, les magistrats relèvent l'association de plusieurs éléments : titre de sept lettres, cinq lettres communes entre les deux titres, typographie proche, cartouche rectangulaire doré, portrait noir et blanc et fond neutre.
Mais le graphisme ne constitue qu'une partie du raisonnement. Les deux publications traitent d'une personnalité, possèdent la même périodicité et sont vendues au même prix.
Et il y a le kiosque.
Les marchands de presse regroupent les magazines par univers. Légende et Éternel ont donc vocation à se retrouver physiquement proches. Le tribunal considère également que leurs formats peuvent renforcer l'ambiguïté : Légende mesure 39,5 x 29,5 cm contre 29,7 x 21 cm pour Éternel. Le second peut ainsi être perçu comme une déclinaison compacte du premier.
Pour un concepteur de couverture, c'est un rappel utile. Une maquette ne vit pas seulement sur l'écran calibré du studio. Elle termine dans un linéaire, entourée de concurrents, parfois partiellement masquée et observée quelques secondes par l'acheteur.
Une combinaison de codes devient plus sensible que chaque élément isolé
Le jugement ne condamne pas toutes les couvertures contestées.
Les numéros 6, 7 et 10 d'Éternel échappent au grief de confusion. Il en va également du numéro 1 de Destin et des numéros d'Icon Life examinés par le tribunal. Les photographies en couleur ou les différences portant sur le titre et son cartouche éloignent suffisamment leur présentation de Légende.
Cette distinction fournit une indication concrète aux studios graphiques. Le problème ne réside pas nécessairement dans l'emploi d'un portrait noir et blanc, d'un cartouche, d'une typographie ou d'une composition épurée pris séparément. C'est leur combinaison, associée aux caractéristiques commerciales du produit, qui a conduit ici à retenir un risque de confusion.
Cela change aussi la manière de réaliser un benchmark avant une refonte graphique. Comparer uniquement les logos ou les fontes ne suffit pas. Il faut regarder l'architecture générale de la première de couverture, le format physique, le traitement photographique, la hiérarchie typographique, les couleurs, la dénomination du titre et la façon dont le produit sera présenté face à ses concurrents.
Un moodboard peut être une source d'inspiration. Il peut aussi devenir une collection de ressemblances si personne ne prend assez de recul.
L'identité graphique doit être pensée comme un actif éditorial
Le tribunal condamne France Média Éditions à verser 20 000 euros à LGND Éditions pour concurrence déloyale. Il interdit également le réapprovisionnement des points de vente avec les numéros 2, 3, 4, 5, 8 et 9 d'Éternel.
Le montant reste éloigné des 350 000 euros réclamés au titre de la concurrence déloyale et parasitaire. LGND Éditions n'avait notamment démontré aucun manque à gagner résultant des faits retenus.
Le tribunal estime aussi que la confusion est principalement susceptible d'intervenir lors du premier achat. Une fois le magazine ouvert, les différences de contenu deviennent visibles.
Le jugement mentionne à ce titre des coûts moyens d'impression et de production de 114 200 euros par numéro pour Légende. Il relève également la participation d'écrivains, journalistes, photographes et illustrateurs identifiés, alors que les articles et photographies de l'exemplaire d'Éternel examiné n'étaient pas signés ou crédités.
L'affaire montre ainsi que la première de couverture ne peut pas être isolée du produit éditorial qu'elle vend. Le design, le contenu, le prix, la périodicité, le format et la distribution constituent un ensemble perçu par le lecteur.
Reste une question très concrète : comment documenter, dès le brief et jusqu'au BAT, la construction et la valeur économique d'une identité graphique ? Après le jugement du 5 juin 2026, le dossier de création mérite sans doute autant d'attention que le fichier envoyé à l'imprimeur.
