La loi anti-Amazon définitivement adoptée par le Sénat

Le Parlement vient d'adopter définitivement, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte de la loi anti-Amazon.

Malgré les protestations de Bruxelles, le Parlement a définitivement adopté la loi anti-Amazon, par un vote à l’unanimité au Sénat, jeudi.

Le texte est un amendement de la loi Lang de 1981, qui instaure le prix unique du livre fixé par l'éditeur, avec la possibilité pour le vendeur d'une remise maximale de 5 % du prix du livre. L'amendement, déposé par l'UMP, vise à adapter la loi Lang au commerce en ligne des livres.

Il est supposé aider les libraires contre la concurrence des sites de vente en ligne, et notamment le géant américain Amazon.

Le texte autorise toujours la remise de 5 % mais interdit la gratuité des frais de livraisons.
Plus précisément, il prévoit que, pour les livraisons à domicile, les vendeurs en ligne puissent librement proposer une réduction des frais de livraison établis, jusqu’à un montant équivalent à 5 % du prix du livre fixé par l'éditeur, mais le texte interdit la gratuité des frais de livraison. 

Selon la rapporteure, Bariza Khiari, la Commission européenne a émis "des doutes quant à la pertinence des mesures envisagées au regard de l'objectif visé." Elle a demandé à la France de ne pas interdire la gratuité des frais de ports, évoquant des sanctions.

 

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