Cinq fabricants d'enveloppes se sont vu infliger une amende d'un total de 19,4 millions d'euros par la Commission européenne.
La commission reproche aux groupes français GPV France (basé à Davézieux) et Hamelin (Caen), ainsi qu'au Suédois Bong, à l'Allemand Mayer-Kuvert et à l'Espagnol Tompla d'avoir coordonné leurs prix et s'être répartis de la clientèle, violant les règles de l'Union européenne relatives aux pratiques anticoncurrentielles.
"Pendant plus de quatre ans, au lieu de se faire concurrence, ces entreprises se sont entendues pour gonfler artificiellement les prix des enveloppes dans un certain nombre d'États membres", explique dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
Elle ajoute : "Tout le monde utilise des enveloppes. Lorsque les membres d'une entente augmentent les prix d'articles de la vie quotidienne, ils le font aux dépens de millions d'Européens. La lutte menée par la Commission contre les ententes sanctionne ce type de pratiques et se veut également dissuasive pour protéger les consommateurs des abus. Dans cette affaire, nous avons fermé l'enveloppe, l'avons scellée et renvoyée à l'expéditeur avec un message clair : n'abusez pas vos clients en vous entendant sur leur dos."
La Commission européenne avait ouvert une enquête en septembre 2010, de sa propre initiative.
L'enquête a révélé que de la fin 2003 jusqu'en avril 2008, les cinq entreprises s'étaient partagé la clientèle et avaient coordonné les prix de vente des enveloppes standard/catalogue et des enveloppes spéciales imprimées. Ces produits étaient achetés principalement par les distributeurs d'articles de papeterie et des grandes entreprises au Danemark, France, Allemagne, Norvège, Suède et Royaume-Uni.
D'après la commission, les participants à l'entente ont coordonné leur réponse aux appels d'offres lancés par de gros clients européens, ont convenu de hausses de prix et se sont échangé des informations commercialement sensibles.
Compte tenu de leur collaboration à l'enquête, Tompla, Hamelin et Mayer-Kuvert/GPV (GPV est devenu une filiale de Mayer-Kuvert après la cessation de l'entente en septembre 2011) ont bénéficié d'une réduction d'amende.
GPV se voit infliger une amende de 1,6 millions d'euros, Bong de 3,1, Tompla de 4,7 et Mayer-Kuvert et Hamelin écopent chacun d'une amende de 4,9 millions d'euros.
