Tous les changements de la taxe Éco-emballages pour 2016

Illustration extraite de la publication Tarif Eco-Emballages, réalisée par Spécifique.

Le tarif Point vert baisse et des modifications du barème d'éco-modulation apparaissent.

Au 1er janvier 2016, la contribution Point vert, le dispositif national de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers d'Éco-Emballages, change.

Une réduction de 10 % de la contribution à l'unité

Tout d'abord, le tarif Éco-Emballages pour 2016 affiche une baisse de 10 % pour la contribution à l’unité.
Le tarif Éco-Emballages est calculé en fonction du poids des emballages mis sur le marché et sur leur nombre d’unités. Le tarif de la contribution à l’unité diminue de 10 %, le tarif au poids restant le même. Cette contribution à l’unité représentant en moyenne 25 % de la contribution totale des entreprises, "in fine c'est une baisse moyenne de 2,5 % du coût pour tous les metteurs sur le marché" commente l'organisme.
En 2015, une baisse de 2,6 % avait déjà été réalisée.

Des modifications du barême de bonus malus

Cette réduction s'accompagne de nouveaux bonus qui font partie du "principe d’éco-modulation" qui récompense les entreprises pour leurs actions de réduction des emballages et de sensibilisation au geste de tri.

Ainsi, dans les bonus de sensibilisation, le bonus On-Pack, qui s'applique avec l'apposition sur les emballages d'une consigne de tri répondant aux normes d'Éco-Emballages, concernera en 2016 aussi les petits emballages qui pourront afficher un QR code envoyant vers une consigne de tri. Ce QR code des petits emballages donne droit à 4 % de bonus sur la contribution totale de l’Unité de vente consommateur contre 8 % pour l'affichage direct de la consigne de tri.

De plus, un bonus Off-Pack de 4 % est mis en place. Il est accordé, selon des critères d'audiences, pour les actions de sensibilisation au geste de tri à la TV, la radio, sur l'affichage, dans la presse et sur le support digital avec achat d’espace.

En cumulant les bonus, les entreprises peuvent obtenir désormais jusqu’à 24 % de réduction sur leur déclaration 2016 (illustration de la publication Tarif Eco-Emballages réalisée par Spécifique).

Enfin, dans les bonus de réduction à la source, le bonus de 8 %, appliqué pour la réduction du poids, du volume de l’emballage, ou de la mise en place de recharges, est attribué dès 2016 également pour la suppression d’un élément d’emballage ou pour des actions d’amélioration de la recyclabilité des emballages.

Un bonus complémentaire de 4 % est accordé dans le cas de la publication des bonnes pratiques dans le catalogue en ligne d’Éco-Emballages.

Éco-Emballages a récolté auprès des entreprises en 2014 un montant total de 670 millions d’euros.

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