Emailing ou spam, ce que dit la loi

L’envoi d'emails ou de fax publicitaires n’est autorisé que si le destinataire a préalablement donné son accord pour être démarché.

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Si l’envoi d’emails commerciaux est devenu une pratique courante, il convient de rappeler que ceux-ci sont soumis à une réglementation stricte. Le principe au socle de cette réglementation est le suivant : il ne peut y avoir de message commercial sans l’accord préalable du destinataire. Les sites d’e-commerce qui font de la prospection sans l’accord du destinataire s’exposent à une forte amende.

En 2014, la société Prisma Média Player a dû s’acquitter d’une amende de 15 000 euros pour avoir envoyé des lettres d’informations contenant de la prospection sans l’accord préalable des destinataires. Cet accord peut par exemple être obtenu par une case à cocher (en revanche, l’utilisation d’une case pré-cochée est contraire à la loi). Il ne peut également être obtenu via l’acceptation de conditions générales d’utilisation (par exemple lors du téléchargement d’un logiciel), mais doit valoir comme consentement spécifique.

En 2012, une société qui proposait des logiciels gratuits et dont l’acceptation des conditions générales de fonctionnement entrainait notamment l’envoi de publicités a été mise en demeure par la CNIL de ne plus utiliser les coordonnées collectées à des fins de prospection.

Deux exceptions

Il existe seulement deux exceptions à cette règle : lorsque la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et que les produits ou services proposés sont similaires à ceux déjà fournis par l’entreprise ; et quand la prospection n’est pas de nature commerciale (par exemple caritative).

Mais dans les deux cas, le destinataire doit avoir été informé que son adresse électronique serait utilisée à des fins de prospection, et il doit également être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

Prospection BtoB

La réglementation est un peu plus souple en ce qui concerne la prospection de professionnels à professionnels. Si la nécessité d’une information préalable et le droit d’opposition sont également en vigueur, en revanche, les adresses professionnelles génériques de type contact@nomsociete.fr ne sont pas soumises au principe de consentement. Cependant, l’objet des publicités envoyées doit être lié à la profession de la personne démarchée (par exemple pub pour un logiciel à un directeur informatique).

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