Travailleur indépendant (vol 3) - alternatives et exceptions

La France est le pays des exceptions. Et des cas particuliers. Nous l'avons vu dans notre premier volet avec le statut des journalistes indépendants. Il en est d'autres qu'il ne faut pas obligatoirement préférer....

Le statut d'artiste-auteur a un avantage. Il vous fera bénéficier de charges moins élevées que celles de l'Urssaf. Mais, car il y a un mais, vous devez faire de la conception-création uniquement et vous serez assujetti la première année avant d'être ensuite affilié. Se renseigner auprès de La maison des artistes (90 avenue des Flandres, 75943 Paris Cedex 19). De toute manière, il serait vain d'attendre une "prestation" de qualité supérieure lorsqu'on engage des cotisations "inférieures".

Autrement dit : des cotisations tronquées ne pourront aboutir à une couverture correcte et complète de vos risques socio-professionnels. Cette remarque est également vraie pour l'Agessa, cette "caisse" dont on entend beaucoup parler. D'abord, elle est réservée aux photographes, dessinateurs et écrivains qui n'ont pas le statut de journaliste.

Ensuite, si les cotisations sont modestes, la couverture sociale l'est aussi ! L'Agessa vous assure pour le risque minimum, à vous de rechercher une caisse complémentaire santé et de préparer votre retraite. Sur vos deniers.

Si vous êtes artiste-auteur, votre toute première démarche doit donc être pour l’un ou l’autre de ces deux organismes qui, de par le rôle, remplacent l’Urssaf - que vous n’avez donc pas besoin de contacter. Simultanément, cependant, vous demanderez un rendez-vous avec votre centre des impôts car La Maison des Artistes comme l’Agessa ne prennent pas en charge les questions qui relèvent de l’administration fiscale.

Quelques questions, quelques réponses Question

- Un "free lance" ne peut-il pas poursuivre un client plus ou moins régulier devant les Prud'hommes pour rupture de contrat ? Réponse - Il faudrait être homme de loi pour répondre. Ce que nous ne sommes pas. Néanmoins, un rappel : les conseils de Prud’hommes ont pour mission de solutionner les litiges qui apparaissent entre les employeurs et leurs salariés. Ce qui n’est pas du tout le cas ici. On a face à face deux statuts indépendants. On peut donc affirmer sans trop se tromper que ce serait illusoire d'espérer gagner. A moins qu'un contrat, signé au préalable, accepte le principe d'un dédit et en précise le mode de calcul. 

- Lorsque l'on travaille chez soi, est-il vrai que l'on peut déduire une part des charges du foyer (électricité, loyer, chauffage, téléphone, etc.) ? On entend tout et son contraire à ce sujet ! La vérité est que l'on peut le faire mais à la condition d'avoir officiellement informé sa mairie, au préalable, de la surface que l'on comptait réserver à son activité professionnelle. Dans ce cas, le conseil à suivre pour éviter tout litige avec le service des impôts, est d'effectuer une évaluation raisonnable de la quote part des frais supportables par l'activité professionnelle, factures à l'appui. 

- En cas d'achat de biens d'équipements - de matériel informatique par exemple - peut-on déduire les sommes investies ? Cette question est basique. Bien sûr, un travailleur indépendant a le droit d'amortir son matériel. Il devra choisir entre un amortissement progressif - sur trois ans par exemple pour du matériel informatique - ou non. Renseignements auprès de l'expert comptable auquel, de toute façon, en indépendant avisé, vous aurez pris soin de confier votre comptabilité.

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