Les sacs plastiques interdits en France au 1er janvier 2016 ou presque

La mesure inscrite dans la loi relative à la transition énergétique devait être effective en vigueur au 1er janvier 2016, mais son décret d'application est repoussé, pour l'instant, de trois mois.

Les sacs plastiques à usage unique des supermarchés français devraient être remplacés en 2016 par des sacs en matières végétales et biodégradables, mais ce changement prend du retard sur le calendrier prévu par le gouvernement. 

Inscrite dans la loi sur la transition énergétique promulguée en août dernier, la mesure d'interdiction des sacs plastiques ne sera finalement pas effective avant mars 2016.

Le décret d’application est actuellement entre les mains de la Commission européenne. Elle a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France, notamment sur les règles applicables au sein du marché unique européen.

Cependant la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, invite les Français à respecter cette disposition dès le 1er janvier 2016. Elle a tenu à rappeler, dans un communiqué, que la loi prévoit l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique (gratuits ou payants) à compter du 1er janvier 2016.

L’arrêt de la distribution de ces sacs plastique "doit s’appliquer (...) sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction".

La ministre souligne également que la Commission "partage pleinement l’objectif légitime du projet".

Le remplacement de ces sacs en polyéthylène par des sacs composés de matières végétales biodégradables permettra la création de 3 000 emplois.

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Rick Demil - 30 Décembre 2015
Ha ha ha ! Même les politiques sont hors-la-loi en émettant des décrets retardataires. Comment les gaulois pourraient être eux-mêmes respectieux des lois ! Tout ça à cause du lobby de la grande distribution ! Foutaises !
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