"Marché public simplifié" - un dispositif pour faciliter la réponse aux appels d'offres

À partir du mois d’avril, un dispositif expérimental va être mis en place pour permettre aux entreprises de répondre à un appel d’offres pour un marché public avec seulement leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur.

Basé sur le principe de la confiance, le dispositif MPS (Marché public simplifié) permettra aux entreprises de répondre à un appel d’offres pour un marché public en fournissant uniquement leur numéro Siret et une attestation sur l’honneur au lieu des pièces justificatives jusqu’ici demandées (attestations fiscales et sociales).

Ce nouveau système sera visible grâce à un logo placé à côté des avis de publicité en ligne indiquant que le marché en question bénéficie d’une procédure de candidature allégée.

Ce n’est qu’après l’attribution du marché que l’entreprise retenue aura à fournir toutes les pièces justificatives. L’acheteur public pourra vérifier la situation du candidat (extrait de Kbis, Urssaf, service des impôts des entreprises, consultation du Bodacc) en accédant à ses données détenues par les administrations publiques partenaires de la démarche.

Dans sa première phase expérimentale, le service MPS concernera les marchés à procédure adaptée (Mapa) :

  • inférieurs à 134 000 euros HT pour l’État ;
  • inférieurs à 207 000 euros HT pour les collectivités territoriales.

Le calendrier prévoit une publication des premiers marchés à la mi-avril et la mise en ligne des candidatures en mai 2014. Des places de marché publiques et privées, des acheteurs publics et des collectivités locales, font déjà partie de la démarche (e-bourgogne, Megalis Bretagne, Maximilien, e-govbat Basse-Normandie, communauté d’agglomération dracénoise, Service des achats de l’État, ouestmarches.com, achatpublic.com, Dematis, Interbat, Atexo).

Le dispositif devrait être élargi en juin 2014.

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