Alcool au travail - que peut faire l’employeur ?

Depuis le mois de juillet dernier, l’employeur peut restreindre, voire interdire la consommation d’alcool au sein de l’entreprise. Toutefois, ces mesures doivent être proportionnées au but recherché.

L’employeur peut interdire l’alcool au bureau, mais cela doit être justifié

Le 4 juillet dernier, un décret est entré en vigueur pour restreindre la consommation d’alcool sur les lieux de travail. Les pouvoirs publics ont ainsi affiché leur volonté de "protéger la santé et la sécurité des travailleurs, et prévenir tout risque d’accident".

Auparavant, la consommation d’alcool était autorisée au bureau par le Code du travail, mais restreinte aux dégustations de vin, bière, cidre ou poiré. Mais avec cette nouvelle mesure, les employeurs peuvent désormais réglementer l’introduction d’alcool dans l’entreprise si sa consommation est "susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs".

Les employeurs peuvent donc limiter ou interdire l’alcool à l’intérieur de l’entreprise. Cela peut être fait par une mention dans le règlement intérieur ou par une note de service. Toutefois, la loi stipule que les restrictions individuelles et collectives doivent "être proportionnées au but recherché", c’est-à-dire qu’elles doivent être justifiées par des impératifs de sécurité, une situation de danger ou un risque, par exemple lorsqu’un employé est affecté à des travaux dangereux ou à la conduite de véhicules.

S’il suspecte un employé d’être en état d’ébriété, l’employeur peut recourir à un alcotest. Un employé ivre sur son lieu de travail risque de faire l’objet d’une sanction, qui peut aller jusqu’au licenciement.

Les risques pour l’employeur

Quelle que soit la politique de l’entreprise en matière d’alcool, l’employeur ne doit pas oublier que si un employé, sous l’emprise d’alcool, est victime d’un accident sur le lieu de travail, il reste sous la responsabilité de l’entreprise. En cas d’accident grave, l’employeur peut faire l’objet de poursuites pénales.

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