Pas de tracts électoraux aux prochaines élections présidentielles ?

Le gouvernement serait à nouveau prêt à dématérialiser les professions de foi pour les élections présidentielle et législatives de 2017.

À quelques mois de l'élection présidentielle, la suppression des tracts électoraux papier au profit d'une version numérique revient sur le tapis. Selon les informations des Échos, le gouvernement compte opter pour la dématérialisation des professions de foi des candidats aux élections présidentielle et législatives de 2017, en intégrant cette mesure au prochain projet de loi de finances.

La suppression des documents électoraux sur papier avait déjà été proposée au parlement lors des projets de lois de finances de 2014 et 2015. Mais à chaque fois, cette réforme avait été rejetée, notamment parce qu'elle pénalise les citoyens ne disposant pas d'internet (lire L'envoi du papier électoral fait l'unanimité).

La propagande papier, "un système d'un autre siècle"

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ont toutefois décidé de relancer le débat. Et ils s'appuient sur le Rapport sur l'organisation des élections, confié à l'Inspection générale de l'administration et au Contrôle général économique et financier dans le cadre des Revues de dépenses, dont ses conclusions sont sans appel pour la propagande papier, ce "système d'un autre siècle".

La mission recommande la mise en œuvre de cette réforme dès les prochains scrutins, présidentiel et législatif, en 2017. La propagande papier serait remplacée par un site internet officiel, des documents papiers mis à disposition dans certains lieux ainsi que par l'envoi par courrier d'une lettre d'information de format A4.

La dématérialisation améliorerait le taux de participation

Le rapport estime que le système actuel d'envoi à domicile de la propagande est "inefficace" "aux élections européennes de 2014, près de 7 % des courriers ont été retournés en mairie, faute d'une adresse correcte, auxquels il faut ajouter des erreurs de documents entre circonscriptions ou encore des retards d'acheminement".
Il indique également que l'accès à internet augmente rapidement chaque année (en 2013, 82 % des ménages ont une connexion internet contre 74 % en 2010).
Selon le rapport, cette réforme s'avérerait utile pour améliorer le taux de participation, notamment auprès des jeunes électeurs.

150 millions d'euros d'économies

Il avance également l'argument de l'impact environnemental, indiquant que la propagande électorale des élections présidentielle et législatives de 2012 a demandé l'équivalent de 105 hectares de forêt.

Enfin et surtout, il estime les économies du remplacement de ces envois papier par une propagande électorale dématérialisée et l'envoi à chaque électeur d'un courrier d'information. Ce système générerait une économie de 150 millions d'euros pour les élections présidentielle et législative cumulées sur une dépense actuelle estimée à 215 millions d'euros.

Suite le 28 septembre

Le projet de loi de finances 2017, qui devrait proposer cette réforme, sera présenté par le gouvernement mercredi 28 septembre. Il devra ensuite être adopté par les députés et sénateurs lors des débats parlementaires.

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