Le Coronavirus, un cas de force majeure pour les entreprises

© Gerd Altmann/Pixabay

Les entreprises travaillant avec l'État ne seront pas redevables des pénalités en cas de retard de livraison.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a reconnu vendredi 28 février le nouveau coronavirus (ou Covid-19) comme "cas de force majeure" pour les entreprises. Il invite les collectivités territoriales ainsi que les entreprises privées à prendre la même mesure. C'est une mesure que notamment la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) avait demandé le mercredi 26 février.

Concrètement qu'est-ce que le cas de force majeure signifie pour les entreprises ? "Les entreprises qui ont des marchés publics d'État ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison", explique le gouvernement sur son site internet.

D'autres mesures mises en place par l'État face à l'épidémie de coronavirus

Le ministère de l'Économie et des finances a également annoncé l'application de mesures de soutien, au cas par cas, aux entreprises qui rencontreraient des "difficultés sérieuses", comme le recours à l'activité partielle ou l'étalement des charges sociales et fiscales.
Et l'État propose l'accélération des procédures d'agrément pour les nouvelles sources d'approvisionnement, en particulier pour le secteur de la chimie, afin de aider les entreprises à diversifier leurs sources d'approvisionnement.
Le gouvernement met également à disposition toutes les informations utiles sur la situation d'activité et logistique dans les différentes provinces chinoises.

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