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Fin 2021, la loi visant à conforter l'économie du livre est adoptée. Le décret d'application n° 2023-497 du 22 juin dernier s'y rapportant définit les dispositions relatives à la vente des livres d'occasion.
La mesure mise en place par le ministère de la Culture rend obligatoire la distinction entre livres neufs et livres d'occasion lorsqu'ils sont proposés à la vente simultanément dans un lieu physique ou en ligne. L'ouvrage de seconde main devra porter la mention "occasion" et ce dès la fin décembre.
Avant de clarifier les modalités de vente du livre d'occasion, le décret commence par en donner la définition exacte, soit "un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente".
Le prix du livre neuf, fixé par l'éditeur ou l'importateur, est régulé par la loi : il est unique. Celui du livre d'occasion est libre. Se faire avoir en croyant acquérir un livre neuf moins cher alors que l'ouvrage acheté est de seconde main ne sera plus possible.
Librairies, plateformes en ligne, marketplaces, foires, salons et marchés sont concernés par ce décret. "Les personnes mettant à la disposition de tiers des infrastructures leur permettant de vendre des livres neufs et d'occasion sont tenues, dès lors que ces infrastructures déterminent les modalités de présentation du prix de vente des offres de livres, de distinguer l'offre de prix neufs et l'offre de prix d'occasion. Ces infrastructures doivent permettre au vendeur d'indiquer, le cas échéant, la mention occasion".
La distinction entre neuf et occasion devra apparaître également sur toutes les applications de vente en ligne à chaque étape du processus d'achat, y compris en amont lors de l'affichage des résultats de recherche.
