La fin des tracts électoraux bien à l'ordre du jour

Malgré deux tentatives lors des projets de lois de finances de 2014 et 2015, le gouvernement persévère.

C'est une économie de près de 170 millions d'euros qu'attend l'État de l'article 52 du projet du budget 2017 présenté mercredi 28 septembre. Le texte propose la dématérialisation de la propagande électorale,et ce, dès les élections présidentielle et législatives de 2017. L'envoi de ces documents aux citoyens serait remplacé par leur mise en ligne sur un site internet public et leur mise à disposition au sein des mairies, préfectures et sous-préfectures. 

"Substituer à l'envoi des circulaires des candidats leur mise en ligne sur un site internet public devrait assurer un meilleur accès à la propagande, susceptible de favoriser une meilleure participation et de réduire l'impact environnemental", affirme le ministère de l'Économie et des Finances.

L'économie nette attendue de ce changement pour les élections de 2017 s'élève à 168,9 millions d'euros dont 68,3 millions pour les élections législatives et 100,6 millions pour la présidentielle. Ce montant tient compte de coûts des mesures d'accompagnement et la campagne d'information (estimés à 8 millions d'euros).

L'État prend en charge les frais liés à la mise sous pli de ces documents, leur affranchissement et rembourse le coût du papier et l'impression des circulaires et bulletins de vote aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

En Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'envoi et la distribution des circulaires imprimées aux électeurs serait maintenue. 

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