Quel taux de TVA pour l'impression de documents électoraux ?

À l'approche des élections présidentielles et législatives 2017, rappel sur le taux de TVA applicable aux documents électoraux.

Les documents de propagande électorale (travaux de composition et d’impression des bulletins de vote, circulaires, professions de foi, programmes, tracts, journaux de campagne…) répondent à la définition fiscale du livre. C’est-à-dire qu’ils bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Pour les affiches en revanche, les imprimeurs doivent appliquer le taux de TVA normal de 20 %.

La dématérialisation de la propagande électorale, un projet sans cesse repoussé

Proposé en 2014, 2015 et 2016 lors de projets de loi, la réforme visant à supprimer les documents électoraux sur papier a chaque fois été rejetée, notamment parce qu’elle pénalise les citoyens ne disposant pas d’internet.

En novembre dernier, les députés ont supprimé à une quasi-unanimité et contre l’avis du gouvernement un article du projet de budget prévoyant la dématérialisation de la propagande électorale.

Avant chaque scrutin, environ 47 millions reçoivent chez eux une enveloppe contenant les bulletins de vote et circulaires des candidats.

Les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l’affranchissement des enveloppes de propagande sont pris en charge par l’État. Il rembourse aussi le coût du papier et l’impression des circulaires et bulletins de vote aux listes de candidats qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Plus d'articles sur les chaînes :

Réagir à cet article :
Ajouter un commentaire...