Les documents des perquisitions d'Arjo et Stora Enso toujours bloqués

Les anciens salariés des papeteries et les deux groupes devraient être fixés sur la validité des perquisitions le mardi 4 avril.

Le
Tribunal de grande instance de Lille.

Les pièces saisies lors des perquisitions civiles du 26 février demandées par la CGT ont été mises sous séquestre. Sequana, propriétaire d'Arjowiggins, et Stora Enso contestent ces procédures et ont fait une demande en rétractation de l'ordonnance judiciaire.

La direction de Sequana n'a pas souhaité communiquer sur les motifs invoqués. Mais selon La Voix du Nord, les papetiers estiment que la liste des documents saisis n'est pas assez restreinte et craignent que les pièces n'interfèrent dans une procédure engagée devant les prud'hommes par d'anciens salariés de la papeterie de Corbehem.

Après un passage devant le tribunal de grande instance (TGI) de Lille le 7 mars puis le 21 mars, les parties devraient finalement être fixées sur la validité de ces perquisitions le mardi 4 avril.

En attendant cette décision, les documents saisis ne sont toujours pas exploitables par la justice.

Le 26 février, des perquisitions civiles ont été menées par des huissiers de justice au siège du groupe Sequana à Boulogne-Billancourt et à celui de Stora Enso France à Nanterre. Procédure demandée par le syndicat CGT d'Arjowiggins Wizernes auprès du TGI de Lille qui cherche les preuves d'une entente entre les deux papetiers. Ils les soupçonnent de s'être mis d'accord pour empêcher de trouver des repreneurs aux papeteries de Corbehem et de Wizernes situées dans le Pas-de-Calais et fermées en 2014 et 2015, limitant ainsi la concurrence.

Reportage : Perquisitions d'Arjowiggings et Stora Enso

La CGT fait perquisitionner Sequana et Stora Enso

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