Rivet Presse Édition a réussi à se faire entendre par le fisc, en partie du moins.
Situé près de Limoges, Rivet Presse Édition est un imprimeur-routeur, spécialisé dans la fabrication de journaux et magazines liés à la CGT, qui emploie 80 personnes pour un chiffre d'affaires de 7,5 millions d'euros. Depuis 2008, l'entreprise est en contentieux avec l'administration fiscale qui lui reproche de ne pas appliquer les bonnes TVA, l'une sur son activité routage et l'autre sur son activité d'impression. Fin 2016, le contentieux dépassait le million d'euros (lire Rivet pas d'accord avec son redressement).
Aujourd'hui, l'administration fiscale a revu à la baisse sa copie. "De 1,2 million, nous sommes descendus à 376 233 euros de redressement", explique Christian Sirieix, le directeur de Rivet Presse Édition.
L'imprimeur a rencontré l'inspecteur principal en juillet. "Il a abandonné l'application du taux de TVA de 10 % pour celui de 5,5 % sur les impressions les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques."
Toujours en désaccord sur la TVA du routage
Les 376 000 euros de redressement correspondent au différend sur la TVA de la partie routage. Et l'imprimeur ne compte en rester là.
"Nous avons rencontré l'interlocuteur, dernier échelon de recours, le 26 septembre dernier à Bordeaux. Nous lui avons apporté des éléments probants, notamment une jurisprudence du 24 juin 2015 (Conseil d'État N° 365849, ndlr). Elle dit qu'il est admis que si deux prestations de nature différente sont rendues de manière indissociée et globale, l'une étant la prestation principale (ici l'impression) et l'autre une prestation accessoire (le routage), cette dernière partage le sort fiscal de la prestation principale, y compris son taux de TVA."
"Autisme" de la part de l'administration
Christian Sirieix déplore : "Mais l'administration a encore fait preuve d'autisme puisqu'elle n'entend rien. Elle s'entête à dire que le routage relève de la TVA à 20 %, ce que nous contestons : nous sommes dans le cadre d'une prestation unique travaillée sur le même site unique et dans la poursuite de la demande d'un client d'imprimer et d'adresser ses magazines ou ses journaux."
Et un mois plus tard, le 24 octobre, l'imprimerie recevait l'avis de mise en recouvrement de 376 233 euros, sans toutefois de date de mise en application.
L'imprimeur soutenu et combatif
Soutenu par ses salariés et par le préfet, l'imprimeur bien que las du temps et de l'énergie dépensés dans ce problème, ne baisse pas les bras. Ses avocats sont en train de rédiger une nouvelle réclamation.
De plus, l'imprimerie a toujours une requête en cours auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux déposée en mars 2016. Mais comme le souligne le directeur, le tribunal administratif de Limoges a mis trois ans pour donner son verdict lors la première réclamation...
"Nous avons aussi saisi le ministère de l'Économie et des Finances, le 19 octobre dernier, par l'intermédiaire de la sénatrice locale Marie Françoise Pérol-Dumont."
Une facture qui pourrait être lourde de conséquences
La sénatrice souligne, dans sa lettre au ministère, que la position de l'administration "met en péril la société Rivet Presse Édition et fait porter des inquiétudes pour son avenir et ses emplois".
EtChristian Sirieix nous précise : "Si l'administration nous obligeait à payer, nous serions dans l'incapacité de la payer, elle nous mettrait en difficulté et nous obligeait à passer par une procédure. Ce que nous ne souhaitons pas..."
