La loi relative à la modernisation de la distribution de la presse a été adoptée début octobre et publiée au Journal officiel. Elle prévoit d'ouvrir le secteur de la distribution de la presse à de nouveaux acteurs au plus tard le 1er janvier 2023.
Ainsi, les sociétés qui assureront la distribution de la presse ne devront plus avoir leur capital majoritairement détenu par les coopératives d'éditeurs. Aujourd'hui, deux messageries se partagent le secteur de la distribution : Les Messageries de presse lyonnaise (MLP), et Presstalis qui a rencontré récemment de graves difficultés financières.
Un amendement limitera à 20 % le nombre de parts pouvant être détenues dans une société de distribution de presse par un actionnaire extérieur à la communauté européenne, comme Amazon, afin de limiter l'influence étrangère.
Par ailleurs, la régulation du secteur sera confiée à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), qui succèdera aux deux instances actuelles : le Conseil supérieur des messageries de la presse (CSMP) et l'Autorité de régulation de distribution de la presse (ARDP).
Plus de marge de manoeuvre pour les marchands de journaux notamment afin de limiter les invendus
La réforme prévoit également une plus grande liberté pour les marchands de journaux dans la gestion de leur approvisionnement et de choix de titres. Les marchands auront l'obligation de proposer les titres de presse d'information politique et générale (une quarantaine), mais avec une marge de manoeuvre, négociée avec la filière, pour les autres titres.
La distribution de la presse était jusqu'ici encadrée par la loi Bichet de 1947, obligeant les marchands de journaux à proposer l'ensemble des titres de presse afin de garantir un pluralisme de la presse sur tout le territoire.
