Pas d'affichage environnemental pour l'emballage seul pour le CNE

L'association des professionnels de la chaine de valeur de l'emballage rappelle que l'affichage concerne le couple produit-emballage.

Alors que la Commission Européenne invite les marques à mettre en place un dispositif d'affichage environnemental et social sur leurs produits, le Conseil national de l'emballage (CNE) tient à préciser un point. "L'information environnementale devant porter sur 'les caractéristiques globales du couple produit- emballage', le CNE demande aux metteurs sur le marché de s'abstenir d'utiliser tout indicateur d'impact environnemental relatif à l'emballage seul, conformément à l'article 54 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009."

Selon l'article 15 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi n°2020-105 du 10 février 2020), cet affichage doit apporter au consommateur une information sur les caractéristiques environnementales ou sur les caractéristiques environnementales et sociales d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services, basée sur une analyse du cycle de vie. Cette information peut être "par voie de marquage, d'étiquetage ou par tout autre procédé approprié, notamment par une dématérialisation fiable".

Dans 18 mois, un bilan de ce dispositif volontaire sera réalisé afin de définir précisément, par décret, la méthodologie et les modalités de ces affichages s'appliquant aux catégories de biens et services concernés.

L'association des professionnels de la chaine de valeur de l'emballage  reste à la disposition des entreprises afin de les aider dans l'approche méthodologique de l'évaluation environnementale de leurs produits emballés.

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