Les allégations environnementales restent un sujet d'attention pour les autorités et les acteurs de la filière emballage, comme en témoignent les travaux du CNE et les contrôles menés par la DGCCRF. Le Conseil national de l'emballage (CNE) a diffusé une analyse issue des avis émis par son comité d'experts depuis 2013 et fait écho aux constats publiés le mois dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Deux tiers des recommandations du CNE ont conduit à des corrections sur les emballages
Créé en 1997, le CNE qui regroupe l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des emballages a depuis 2013, un comité spécialisé dans l'examination des allégations environnementales relatives aux emballages, à la demande de professionnels ou d'institutions.
Depuis le début de ce travail de conseil, les entreprises ayant reçu un avis défavorable ont mis en place des actions correctives dans les deux tiers des cas. Le CNE ne détaille pas la nature des allégations visées ni les types de modifications apportées, mais souligne que cette démarche contribue à la diffusion des bonnes pratiques dans le secteur.
Des formulations vagues ou interdites relevées par la DGCCRF
Cette analyse complète les constats de la DGCCRF, qui a mené en 2023 une enquête ciblée sur les allégations environnementales dans les secteurs non alimentaires et les services.
Sur 1 317 établissements contrôlés, un quart présentait des anomalies. Les services d'enquête ont adressé 181 avertissements, 198 injonctions et transmis 25 procès-verbaux administratifs ou pénaux.
La DGCCRF a relèvé des abus récurrents. De nombreuses allégations jugées "globalisantes" ont été relevées, telles que "livraison écoresponsable" ou "préserve la planète", sans justification ni indication d'impact environnemental mesurable. Elle a constaté aussi que certaines mentions, comme "coton bio" ou "produit écologique", ont été apposées sans preuve ou en contradiction avec les règles du code de l'environnement.
Ce rapport souligne également l'usage interdit de termes comme "respectueux de l'environnement" sur des produits chimiques classés selon le règlement CLP. L'article 25 du règlement européen 1272/2008 interdit en effet toute mention susceptible d'induire en erreur sur la non-dangerosité d'un produit classé.
Vers une pression croissante sur la communication produit
La DGCCRF indique que la plupart des entreprises ont procédé à une mise en conformité. Mais face à la progression rapide des discours environnementaux dans le marketing, l'autorité annonce un renforcement des contrôles à venir. Elle rappelle que ces pratiques doivent s'appuyer sur des données vérifiables et éviter toute ambiguïté susceptible d'induire en erreur le consommateur.
De son côté, le CNE poursuit son travail d'accompagnement des professionnels de l'emballage. L'organisation indique rester disponible pour toute demande d'éclaircissement ou de consultation technique sur la formulation d'allégations conformes.
