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Amazon vient d'annoncer avoir déposé fin mai un recours pour "excès de pouvoir" devant le Conseil d'État, afin de contester la mesure relative aux frais d'envoi des livres achetés en ligne. Alors que le géant de l'e-commerce applique des frais de port de 0,01 euro afin de respecter l'interdiction actuelle des frais de port gratuit, l'arrêté ministériel datant du 4 avril dernier fixe à 3 euros le seuil minimal de la livraison pour les commandes de livres inférieures à 35 euros. Cette mesure, qui
entérine une disposition de la loi Darcos, vise à protéger les librairies indépendantes. Son entrée en vigueur devrait intervenir le 7 octobre prochain.
La Commission européenne n'a pour l'instant pas rendu sa décision, ce qui n'empêche pas Amazon d'annoncer s'appuyer "sur l'avis circonstancié rendu par la Commission européenne" à ce sujet.
"Cette mesure soulève de nombreuses interrogations qui ont notamment été relayées par la Commission européenne. Elle va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général et nous appelons à faire valoir le droit dans l'intérêt des consommateurs" déclare Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, dans un communiqué.
E-commerce et librairie, un dialogue de sourds ?
Selon le patron d'Amazon France, "cette mesure va porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres", un argument à contre-courant de l'arrêté visant à inciter les lecteurs à pousser les portes d'une librairie.
Amazon s'appuie sur le fait que les librairies ne sont pas réparties égalitairement sur le sol français et assure que "90 % des quelque 35 000 communes françaises n'ont pas de librairie sur leur territoire. Ainsi 45 % des Français qui achètent des livres en ligne le font en raison de l'éloignement des points de vente physiques".
Le Syndicat de la librairie française (SLF), s'appuyant sur des données fournies par le Crédoc (centre de recherche pour l'observation et les conditions de vie), indique que "ce sont les zones urbaines à forte densité de population qui achètent le plus sur internet. Ainsi, 61 % des Français résidant dans l'agglomération parisienne achètent en ligne et 57 % des personnes vivant dans une agglomération de plus de 100 000 habitants".
Les lecteurs vont devoir attendre la décision du Conseil d'État dans un premier temps. Si Amazon est débouté, alors la Commission européenne rendra son verdict. Les services de la Commission européenne précisaient au printemps dernier "ne pas pouvoir préjuger des conclusions de cette évaluation. La Commission est habilitée à engager des procédures d'infraction contre les Etats membres en cas de violation du droit communautaire".
