Fibre Excellence franchit une nouvelle étape dans son bras de fer avec l'État. Le producteur de pâte à papier, qui exploite deux sites à Saint-Gaudens en Haute-Garonne et Tarascon dans les Bouches-du-Rhône, a demandé un recours administratif préalable, étape obligatoire avant la saisine du juge administratif. Pour l'industriel, "c'est l'avenir de l'entreprise et de la filière française forêt-bois-papier qui se joue d'ici à la mi-avril".
L'électricité au cœur des contentieux
Engagée dans une procédure de conciliation "demeurée infructueuse à ce jour pour éviter le redressement judiciaire", la direction cherche désormais "à obtenir une réponse écrite de l'État", notamment sur la révision du tarif dans le cadre de ses contrats d'électricité biomasse CRE5.
Les annonces gouvernementales faites en février ne se traduisent pas, selon Fibre Excellence, par une offre concrète et ne répondent que partiellement aux enjeux.
Un préjudice de 52 millions d'euros
Le recours repose sur "une série de fautes de nature à engager la responsabilité de l'État".
Fibre Excellence pointe notamment "l'octroi d'un nouveau contrat à un acteur particulier, constitutif d'une aide d'État illégale".
À cela s'ajoute "le refus de l'État" de modifier la formule de calcul de révision du complément de rémunération afin d'y intégrer l'évolution du coût du bois "comme le prévoit pourtant la loi". Or, les deux sites industriels, qui totalisent 670 salariés et environ 550 000 tonnes de capacité annuelle, dépendent directement de ce mécanisme.
Ces éléments constituent, selon l'industriel, "la cause directe d'un préjudice financier qui s'élève à plus de 52 millions d'euros" pour les deux sites à fin 2025.
Une échéance fixée au 14 avril
Dans l'attente d'une évolution du dispositif, "des mesures intérimaires sont possibles" et ont été proposées à l'Etat "sans réponse à date".
Sans engagement d'ici au 14 avril, la situation pourrait basculer, avertit Fibre Excellence qui parle de cessation de paiement. Et Fibre Excellence sera "contraint" de saisir le juge administratif qui pourra ordonner les modifications du contrat en question, mais également "octroyer une indemnisation à la hauteur des dommages subis".
Au-delà du cas des deux usines, Fibre Excellence rappelle que l'industrie papetière "contribue à la souveraineté nationale" et appelle à "une prise en compte politique urgente des enjeux énergétiques" pour maintenir la compétitivité du secteur.
