Intitulé "De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire : France terre d'avenir de l'industrie papetière" et sous-titré ″ La fibre de cellulose, issue du bois et du papier recyclé, une illustration positive du développement durable″, le rapport Bardy propose de développer la filière papier en se basant sur l'économie circulaire.
L'économie circulaire s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels. Son objectif est de concilier croissance économique et préservation des ressources naturelles, notamment grâce à l'innovation. "Elle se propose non seulement de réduire les impacts environnementaux de l'activité, mais aussi de passer à un modèle de création de valeurs vertueux sur le plan social, économique et environnemental."
″Plutôt que de formuler une série de recommandations vagues ″, le dossier Bardy présente 34 propositions à entamer dès le second semestre 2014, ″ de façon à prolonger cette mission et à donner suite à ces conclusions.″
Chantier 1
Identifier et nommer un chargé de mission national du contrat stratégique de filière.
Objet : Créer les conditions et faciliter la mise en oeuvre d'une filière exemplaire de l'Économie Circulaire. Donner une suite à cette mission interministérielle, selon le souhait des acteurs, et permettre de consolider le potentiel de développement de l'industrie papetière française.
Modalités : Nommer un chargé de mission national appuyé par deux chargés de mission techniques et opérationnels.
Délai : Deuxième semestre 2014.
Chantier 2
Mettre en place l'infrastructure de la filière sur le concept de la RSE/RSO (responsabilité sociale et environnementale/responsabilité sociétale de l'organisation, NDLR), au sein des entreprises et en inter-entreprises, des PME notamment.
Objet : Intégrer le développement durable par des indicateurs partagés par les acteurs. Créer un lien entre les acteurs de la filière pour plus de solidarité.
Modalités : Donner suite à l'art 53 du Grenelle de l'environnement.
Délai : Rapide (prochaine loi de finances).
Chantier 3
Créer un Portail national de la filière dédié aux compétences, sous la forme d'une plateforme de profilage des personnels classés par activité et par bassin. Pour ce faire, favoriser le rapprochement des organismes de collecte des fonds de formation.
Objectif : Créer un Portail national de la filière dédié aux compétences, sous la forme d'une plateforme de profilage des personnels classés par activité et par bassin. Pour ce faire, favoriser le rapprochement des organismes de collecte des fonds de formation.
Objet : Anticiper les évolutions techniques et économiques par la connaissance des compétences permettant de déterminer les actions de formation et décloisonner les métiers au profit de l'industrie et de l'emploi.
Modalités : Engager une négociation au sein des branches et des fédérations.
Délai : Urgent, opérationnel avant fin 2015.
Chantier 4
Séparer systématiquement à la source les produits fibreux et non-fibreux.
But : Livrer à l'industrie papetière une matière première secondaire de meilleure qualité, au moins équivalente à celle de leurs concurrents étrangers.
Modalités : Adapter la consigne de tri à ce type de séparation à la source.
Accompagnement : mobiliser les éco-organismes.
Délai : Le plus rapidement possible pour améliorer la compétitivité de nos entreprises papetières (horizon fin 2015 au niveau national)
Chantier 5
Standardiser et unifier la consigne de tri sur l'ensemble du territoire national et la signalétique associée pour les réceptacles.
But : Favoriser la pratique systématique du geste de tri à la source en tout lieu et tout temps.
Modalités : Étendre l'obligation d'un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers (article L541-10-5 du code de l'environnement) à l'ensemble des déchets valorisables ; définir une signalétique commune au niveau national.
Accompagnement : Mobiliser les éco-organismes.
Échelle de temps : L'harmonisation devra être progressive mais réalisée dans un délai de court-moyen terme (horizon 2017).
Chantier 6
Interdire la mise en décharge des vieux papiers.
But : Détourner le vieux papier des centres d'enfouissement pour augmenter la quantité du flux à disposition de l'industrie.
Modalités : Compléter l'alinéa 5 de l'article L541-2-1 du code de l'environnement et supprimer la subvention Ecofolio en direction du papier enfoui.
Échelle de temps : Courte échéance (application dès 2015).
Chantier 7
Orienter le flux papier pour une valorisation maximale autre que la méthanisation ou la combustion.
But : Détourner le vieux papier des centres de méthanisation et l'inscrire dans des boucles longues, créatrices de davantage de valeur ajoutée et d'emploi.
Modalités : Absence de financement de l'ADEME pour les nouveaux projets prévoyant l'inclusion du vieux papier au titre des matières captées par les installations de méthanisation, diminution de l'aide Ecofolio sur le papier valorisé énergétiquement. Sensibilisation des acteurs publics financeurs de projets (régions, etc.)
Échelle de temps : Courte échéance, application 2015.
Chantier 8
Accompagner la recherche appliquée en faveur de l'éco-conception des produits papetiers, ou de nouveaux produits, via le soutien aux activités du CTP.
But : Favoriser l'écoconception et les pratiques environnementalement vertueuses.
Modalité : Effort budgétaire en termes de dotations aux centres techniques industriels.
Échelle de temps : Débats budgétaires de l'automne 2014 en vue du budget 2015.
Chantier 9
Augmenter progressivement le delta du barème Éco Différencié entre supports contenant majoritairement des fibres recyclées et supports à base de fibres vierges issues de forêts gérées durablement.
But : Favoriser l'écoconception et les pratiques environnementalement vertueuses.
Modalité : Révision du BED. L'augmentation du delta pourrait être effectuée proportionnellement à l'augmentation du malus appliqué sur les supports non issus de forêts gérées durablement.
Échelle de temps : Progressivité de l'application à convenir dans des délais et dans des mesures raisonnables, au plus tard en 2017 pour des critères définis en 2015.
Chantier 10
Renforcer le dispositif de sensibilisation et de promotion du geste de tri.
But : Améliorer la qualité du gisement collecté ainsi que sa quantité.
Modalités :
- Assurer la présence en nombre suffisant de personnes en charge de la sensibilisation et de l'accompagnement du geste de tri au sein de chaque collectivité ou établissement en charge de la collecte sur un territoire donné.
- Engager une campagne nationale régulière de sensibilisation avec un relai de diffusion sur l'ensemble du territoire.
- Encourager l'enseignement du tri à la source dans les écoles. Faciliter l'accompagnement pédagogique et pratique du geste de tri dans l'enceinte de l'établissement scolaire.
- Inclure un module lié à la gestion citoyenne des déchets et au respect du geste de tri dans le programme d'éducation civique, juridique et sociale-ECJS.
- Proposer au sein des chambres consulaires des modules de formation de développement durable et de bonne gestion des déchets en soulignant le bénéfice économique, social et environnemental de la valorisation des déchets – de bureau surtout – et de la pratique citoyenne du geste de tri en entreprise.
- Développer des actions ciblées envers les zones d'habitat partagé prioritairement.
Financement : Diverses sources de financement possibles, dont les écoorganismes en charge de la promotion du tri et du recyclage.
Échelle de temps : Mise en oeuvre des propositions en 2017 au plus tard.
Les autres chantiers :
Les 34 chantiers de la filière papier du dossier Bardy 2/3
Les 34 chantiers de la filière papier du dossier Bardy 3/3
