Les perquisitions de Stora Enso et d'Arjowiggins invalidées

Les documents saisis lors de cette opération restent donc inaccessibles et seront restitués aux papetiers si les anciens salariés ne font pas appel de cette décision.

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TGI de Lille. © Google street view

Les documents, saisis le 26 janvier lors des perquisitions, resteront pour l'instant sous scellés (lire La CGT fait perquisitionner Sequana et Stora Enso). Le tribunal de grande instance de Lille (TGI) a retiré mardi l'autorisation de perquisitions civiles des bureaux des papetiers Sequana et Stora Enso, situés à Boulogne-Billancourt et à Nanterre.

Ces perquisitions avaient été demandées par 104 anciens salariés d'Arjowiggins, la branche production de Sequana, et de Stora Enso, représentés par la CGT et l'association Ferdinand Béghin.

Cette saisie de documents devait apporter la preuve que les deux groupes s'étaient entendu afin de fermer définitivement les papeteries d'Arjowiggins à Wizernes et de Stora Enso à Corbehem, situées dans le Pas-de-Calais, afin de ne pas voir émerger un concurrent en France voire en Europe.

Mais le papetier français et le papetier finlandais ont déposé une demande en rétractation de cette ordonnance judiciaire (lire Les documents des perquisitions d'Arjo et Stora Enso toujours bloqués).

Dans l'ordonnance de référé datée du 4 avril, dont nous avons obtenu la copie, le tribunal indique qu'il considère "l'absence de preuve de l'existence d'un motif légitime de recourir à une mesure d'instruction" notamment au regard de "la décision rendue le 28 janvier 2016 par la Cour Administrative d'appel de Douai qui a jugé que la société Arjowiggins avait bien respecté son obligation de rechercher un repreneur, décision qui n'est plus contestée, nonobstant le recours devant le Conseil d'État formé par le syndicat CGT".

Franck Sailliot, délégué syndical de la CGT Wizernes, s'étonne que le même juge qui a permis à ces perquisitions invalide finalement cette procédure. "N'aurait-il pas subi des pressions ?", s'interroge-t-il.

Les anciens salariés ont désormais un mois pour faire appel de cette décision. S'ils en restent là, l'intégralité des pièces saisies sera restituée aux deux groupes.

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