Législation : un point final au Point vert des emballages

Une pénalité pécuniaire sera appliquée en cas de non-respect.

Fini le Point vert. L'article 10 février 2020 relative à l'économie circulaire signe la mort de ce symbole bien mal compris. Ce label, apposé sur les emballages depuis 1992, devrait se rarifier progressivement pour totalement disparaître des rayons au 1er avril 2022. Il n'était cependant plus obligatoire depuis 2017.

Ce Point vert est un parfait exemple du symbole raté. Arborant généralement la couleur de l'environnement et une boucle de recyclage, ce logo prête fortement à confusion, et ce depuis des décennies. La dernière étude sur le sujet, "Les Français et la réduction des emballages" d'OpinionWay pour Alkemics, montre que 72 % des personnes interrogées fin 2019 pensent qu'il signifie que l'emballage est recyclable. Or le point vert indique en réalité juste que le metteur sur le marché paie une taxe à un organisme chargé de gérer et financer le recyclage des emballages.

Visant directement ce manque de lisibilité, l'article 10 février 2020 (Art. L. 541-10-3) stipule : "Les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit sont affectés d'une pénalité qui ne peut être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets." 

Ces signalétiques pouvant induire une confusion sont des "figures graphiques représentant deux ou plusieurs flèches enroulées et inscrites dans un cercle" (selon l'arrêté du 30 novembre 2020).

Ces pénalités seront appliquées aux metteurs sur le marché d'emballages produits après le 1er avril 2021.

Le délai d'écoulement des stocks maximum étant fixé à 12 mois, le Point vert pourra encore être visible jusqu'au 1er avril 2022 dans les magasins.

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